Si vous êtes en cours d’une procédure ou pensez lancer une procédure de divorce, sachez qu’il s’agit d’un moment très délicat. Les émotions sont fortes et la quantité d'informations que vous devez connaître sur le divorce semble infinie. Découvrez dans cet article, tout le nécessaire dont vous avez besoin pendant cette procédure.
Ce qu’il vous faut au cours d’une procédure de divorce
Pour entamer une procédure de divorce, il est obligatoire que vous ayez un avocat, qui vous expliquera quels sont vos droits et veillera à ce qu'ils soient respectés tout au long de la procédure. Il s'agit d'une exigence créée par la loi, tant pour le divorce consensuel que pour le divorce litigieux. Vous pouvez visiter ce site https://www.divorcepascher.ch/ pour en savoir plus à ce sujet.
Ce n'est pas parce qu’un partenaire refuse de donner le divorce que celui qui en fait la demande se doit rester marié. Le divorce ne dépend pas de l'accord des deux parties. Il suffit que l'un des deux ne veuille plus rester marié, ce qui signifie que vous pouvez entamer la procédure de divorce avant même de le dire à votre partenaire. Il lui sera notifié au moyen d'une assignation, qui lui sera remis par la poste ou par un fonctionnaire du tribunal.
Caractéristique des deux types de divorce
Le divorce consensuel, également appelé divorce à l'amiable, est celui dans lequel les parties sont d'accord sur tous les termes, c'est-à-dire tout ce qui concerne la répartition des biens, la garde des enfants, le régime de cohabitation et la pension alimentaire. Dans ces cas, l'ex-couple peut être représenté par le même avocat, ou par des avocats différents, qui établiront une clause d'accord régissant l'ensemble de l'accord. Le divorce consensuel peut être fait chez le notaire s'il n'y a pas d'enfant.
Le divorce contentieux, en revanche, ne peut se faire que par voie judiciaire, et survient lorsqu'il n'y a pas de consensus entre les parties sur les conditions de la séparation. Ainsi, le juge sera chargé de statuer sur les biens et les enfants. Ainsi donc, si votre partenaire vous dit qu'il ou elle a déjà un avocat de confiance pour vous représenter tous les deux, méfiez-vous ! Il est important que vous ayez votre propre avocat.
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