C’est a priori  acquis : la France fait désormais partie des pays où les homosexuels ont le droit de se marier. Mais quid de l’accès à la parentalité ? Adoption, GPA, PMA… Petit tour d’horizon de l’évolution des droits et de l’homo-parentalité depuis la promulgation de la loi Taubira sur le Mariage pour tous. 


23 avril 2013. Après des mois et des mois de saturation de la sphère politico-médiatique, de tergiversations (5000 amendements déposés par la droite et l’extrême droite), de manifestations aux revendications archaïques et de débats aux relents conservateurs, du café du coin au plus haut niveau de l’état, la loi autorisant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels est adoptée à l’Assemblée nationale. Il y a eu 566 votants, dont 331 voix pour, 225 contre et 10 abstentions. Depuis, donc, les homosexuels peuvent se marier en France. Certes ils ne le font pas beaucoup (7000 couples homosexuels ont été mariés en 2016 pour 228 000 couples hétérosexuels), mais peu importe. Ce qui compte, c’est qu’ils en aient la possibilité. Puis ils peuvent adopter. Et ça aussi, c’était important. Mettre tous les couples mariés à égalité devant leur désir d’enfant.

  • Le cas de l’adoption

Depuis mai 2013, les couples homosexuels mariés peuvent adopter conjointement, tout comme les hétéros mariés. Pour un couple non-marié, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, le problème est le même sur le papier : l’adoption ne peut être prononcée qu’en faveur d’un seul des deux partenaires. Jusqu’ici, depuis la loi sur le Mariage pour tous, homos et hétéros seraient donc égaux devant l’adoption.

Sauf qu’il y a un hic. En pratique, les homosexuels déclarés pendant les enquêtes sociales et psychologiques n’obtiennent généralement pas l’agrément. En 2008, la France a d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), suite à un refus fait à une femme homosexuelle. En dépit d’un manque de recul depuis la promulgation de la loi, on sait qu’en 2015, moins d’une dizaine de couples homosexuels ont réalisé une adoption à l’étranger d’après la Mission de l’Adoption Internationale (MAI). Cela reste donc quasiment mission impossible pour un couple homosexuel, de voir une adoption aboutir en passant par un circuit classique. D’autant plus que l’adoption en France est en chute libre depuis le début des années 2000, avec un déclin impressionnant du nombre d’adoptions internationales (815 enfants étrangers accueillis en 2015).

  • PMA et GPA, pas pour cette fois ?

À l’origine, la loi sur le Mariage pour tous devait être également l’occasion d’étendre l’usage de la PMA aux couples homosexuels. Une promesse inscrite dans le programme de François Hollande, puis annoncée en 2012 par sa porte-parole de l’époque, Najat Vallaud-Belkacem. Une promesse finalement non (sou)tenue. Résultat ? Toutes les formes d’aide à la procréation demeurent destinées, quand elles sont autorisées, aux couples hétérosexuels qui n’arrivent pas à avoir d’enfants, ou aux personnes souffrant d’une affection héréditaire.  Qu’elle intervienne pour répondre au désir d’enfant d’un homosexuel ou d’une femme dont l’utérus n’est pas en capacité d’accueillir et / ou de porter un enfant, la Gestation pour autrui (GPA) est toujours interdite en France et nécessite donc de partir à l’étranger. On en reparlera avec Benoit et Pierre (p.42-43), devenus papas grâce à cette solution mais pas grâce à la France. Un pays qui continue à se faire régulièrement épingler (entendez par là condamner) par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en raison de son refus obstiné et récurrent à reconnaître et transcrire les actes de naissance de certains enfants nés à l’étranger, à l’issue d’une gestation pour autrui.

  • Et le sacro-saint intérêt de l’enfant dans tout ça ?

On s’en fout pas mal apparemment ! Sinon comment légitimer un refus de reconnaître des enfants nés de GPA à l’étranger ? Des enfants qui sont pourtant bel et bien là, et dont le bon sens devrait obliger la reconnaissance. Plutôt que de nier leur existence. Cependant, pour dire leur refus de voir l’homoparentalité se développer, certains – dont l’égérie rappelons-le, n’était autre que Frigide Barjot, malheureusement toujours active avec L’Avenir pour Tous en tant que Virginie Tellenne -, n’hésitent pas à brandir bien haut l’argument de l’intérêt de l’enfant. Pourtant, le bilan notamment dressé en 2015 par Benoît Schneider (spécialiste en Psychologie clinique du développement et de l’éducation)à partir de l’exploitation des données de 14 études (américaines et britanniques) ayant abouti sur 18 publications entre 2003 et 2014, est éloquent. « Les données font essentiellement apparaître une homogénéité développementale entre enfants adoptés par des parents gays, lesbiens ou hétérosexuels. Les différences observées mettent l’accent sur les caractéristiques des enfants et les ressources psychologiques des parents en tant qu’individus et couples, indépendamment de la structure des familles basée sur l’orientation sexuelle des parents ». Ça fera mal aux réacs, mais c’est comme ça ! « Le monde change », comme le dit si bien la sociologue Irène Thery dans l’un des (nombreux) moments forts de La Sociologue et l’Ourson. Ce film qui témoigne mieux que tous les articles que l’on a pu relire, de ce qui s’est passé en France, avant la promulgation du Mariage pour tous.


Texte : Christine Sanchez Gaspard • Illustrations © Samsofy pour daron